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Informations légales

Siège social

Bretagne Formation Conseil
12 rue francois robin
56100 Lorient

Contact

Téléphone : 0290380383 0290380383
Email : contact@bretagneformationconseil.fr

Site web: https://www.bretagne-formation-conseil.fr

Représentant légal

Stephane Durand

Référent handicap

Stephane Durand

Immatriculation

RCS Lorient (56) : 819614629

SIRET: 81961462900023

Numéro de déclaration d'activité : 53560915756 (Cet enregistrement n’équivaut pas à l’agrément de l’État)

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : FR17819614629

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Conditions Générales de Vente

Télécharger les CGV
CGV.pdf
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Règlement intérieur

Règlement intérieur formation.pdf
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Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de son activité, la société Bretagne Formation Conseil, dont le siège social est situé au 12 rue Francois Robin, 56100 Lorient, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Bretagne Formation Conseil attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

Sur le site web www.bretagne-formation-conseil.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».
  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites Ces données sont utilisées par Bretagne Formation Conseil, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli, libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans seront supprimées.

Cookies

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

  • Cookies Google Analytics : Web analytics
  • Référent (site Web visité précédemment)

  • Site Web ou dossier consulté

  • Type de navigateur et version du navigateur

  • Système d'exploitation

  • Type d'appareil utilisé

  • Heure de l'accès

  • Adresse IP sous forme anonyme (utilisée uniquement pour déterminer l'emplacement de l'accès)

  • De plus, un traitement par IONOS WebStat a lieu.

Les données sont légitimement collectées afin de garantir la sécurité et la stabilité du produit et de fournir aux visiteurs du site une expérience de qualité. Les données sont conservées pendant 21 jours. Aucune donnée n'est transmise à des tiers

Vos droits concernant les données personnelles

En conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protction des Données (RGPD), nous vous informons que nous nous tenons à votre disposition pour toute demande portant sur vos droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles via l'adresse mail contact@bretagneformationconseil.fr.

C.G.U

1.    Définitions

Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.

  • Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration du Site, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de Bretagne Formation Conseil.
  • Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site.
  • Exploitation : maintien en conditions opérationnelles du Site.
  • Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur le Site.
  • Parties : désigne ensemble les Utilisateurs du Site et Bretagne Formation Conseil.
  • Services : ensemble des services rendus en ligne par Bretagne Formation Conseil aux Utilisateurs au moyen du Site.
  • Site : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url susvisée dans les mentions légales ci-dessus.
  • Société : société visée comme étant éditrice du Site dans les mentions légales du Site.
  • Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée au Site, agissant dans le cadre professionnel.

 

2.    Objet des Conditions générales d’utilisation

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par la société Bretagne Formation Conseil via le Site.

3.    Entrée en vigueur – Durée

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site.

4.    Opposabilités des Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU pourront être modifiées par Bretagne Formation Conseil toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. Bretagne Formation Conseil mets en ligne et rend accessible sur le Site toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation.

5.    Responsabilité de l’Utilisateur

  • Mode de preuve

Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.

  • Limitation de responsabilité

Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site.

Bretagne Formation Conseil met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées,Bretagne Formation Conseil ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site.

  • Non renonciation

Le fait que Bretagne Formation Conseil ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par Bretagne Formation Conseil aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.

  • Manquement aux présentes CGU

Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme telle susceptible d’entraîner une suspension du compte Visiteur se rattachant à l’Utilisateur, temporaire ou définitive, à l’appréciation de Bretagne Formation Conseil.

6.    Propriété intellectuelle

Bretagne Formation Conseil est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par Bretagne Formation Conseil.

Le Site ainsi que son Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de Bretagne Formation Conseil, de ces différents éléments constitutifs.
C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par Bretagne Formation Conseil sont sa propriété exclusive.

Bretagne Formation Conseil ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le Site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l'ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l'internaute. 

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu du Site.
Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de Bretagne Formation Conseil.

La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par Bretagne Formation Conseil, dans les limites prévues aux présentes CGU et le cas échéant au contrat que l’Utilisateur pourrait avoir avec Bretagne Formation Conseil.

Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant au Site est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de Bretagne Formation Conseil, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du représentant légal.

7.    Droit d’utilisation des Services en ligne

L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et à l’occasion de toute formalité en ligne, quel soit le site utilisé pour l'inscription à une formation dispensée par Bretagne Formation Conseil, ces informations servant au bon fonctionnement du Site et à la bonne exécution des Services.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur.

8.    Configuration requise

Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs.
Les pages du Site sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.

L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur.
L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par Bretagne Formation Conseil à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.

Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement du Site, Bretagne Formation Conseil pourra en faire évoluer les fonctionnalités.

Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut donner lieu au dépôt de « cookies » (voir politique de confidentialité). Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.

9.    Utilisation conforme du Site

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.

L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de Bretagne Formation Conseil ou de tout tiers qui en serait victime.

En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.

 

10.    Réclamations

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à Bretagne Formation Conseil. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.

11.    Limitation de responsabilité

Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par Bretagne Formation Conseil.

12.    Confidentialité

Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.

13.    Procédure amiable

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que Bretagne Formation Conseil s’efforcera de favoriser.

Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.

D’un commun accord entre les parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.

14.    Attribution de compétence

En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lorient, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code de commerce.

15.    Droit applicable – Langue contractuelle

Les CGU du Site sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.
La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.

Nos formations et actions se déroulent préférablement sur votre site, dans votre environnement, avec vos outils et ce, afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles. Néanmoins, nous organisons aussi des sessions en centre de formation.

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